Le droit de la mutualisation des transports de marchandises en circuit court


Description De nouveaux usages en matière de consommation, de distribution et de production ont vu le jour ces dernières années. De plus en plus d’individus privilégient la vente en circuit court, c’est-à-dire un mode de commercialisation par vente directe entre le consommateur et le producteur ou au moyen d’un seul intermédiaire de vente maximum, selon la définition du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche (Plan Barnier, 2009). En parallèle de ces nouveaux modes de distribution, de nouvelles initiatives de transport de marchandises et de logistique se développent : le covoiturage ou la mutualisation du transport de marchandises dans un souci d’optimisation des circuits courts.

Des études sur ce phénomène ont été engagées par l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR, laboratoire SPLOTT) en partenariat avec le CEREMA concernant les pratiques d’optimisation logistique : le projet ALLOCIRCO1 et le projet OLICO-SEINE2. Elles mettent en évidence que les activités de transport sont coûteuses et chronophages pour les exploitations en circuit court. Elles questionnent en outre la durabilité économique, environnementale et sociale des pratiques individuelles de transport. Ces projets révèlent également que l’optimisation est un enjeu important dans les circuits courts en raison des coûts élevés des trajets effectués par les producteurs pour livrer, vendre ou encore transformer leurs produits. C’est dans ce cadre que s’amorcent des travaux plus spécifiques aux pratiques de mutualisation, dans le but d’analyser les impacts en termes de réduction du temps consacré au transport, de réduction des coûts de transport pour les producteurs en circuit court et de réduction des GES et polluants émis.

Année de parution 2017
Auteur(s) Gwenaëlle RATON - Elodie GAZULL
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